Politique de Confidentialité

1. Qui sommes-nous ?

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la SN-BRAFASO (ci-après « nous » ou « notre »), dont le site web est situé à l'adresse www.snbrafaso.bf, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel que vous nous fournissez via notre site web www.snbrafaso.bf

Responsable du traitement : SN-BRAFASO
Adresse : 01 BP 82 Ouaga CNTC 10 000 Ouagadougou
E-mail : dpo@snbrafaso.bf
Téléphone : +226 25418787

2. Cadre légal

Nous traitons les données personnelles conformément à la loi n°001-2021/AN portant protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et aux règles et orientations émises par la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.

3. Données collectées

Selon les services et actions (navigation, contact, candidature, commande, newsletter, formulaire de recrutement, appels à projets, etc.), nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

• Identifiants : nom, prénom, civilité.
• Coordonnées : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données contractuelles : commande, facturation, informations de paiement (traitées par prestataire tiers).
• Données de candidature : CV, lettre de motivation, références.
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite, cookies et identifiants publicitaires.
• Données de communication : messages envoyés via formulaires ou e-mail.
• Données sensibles : nous n'avons pas l'intention de collecter de données sensibles (origine raciale, convictions religieuses, santé, etc.). Si cela s'avère nécessaire, nous demanderons un consentement explicite préalable, sauf exceptions prévues par la loi.

4. Finalités des traitements

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes :

• Gérer les demandes via le formulaire de contact et répondre à vos sollicitations.
• Gérer les commandes et la facturation.
• Gérer les candidatures et le recrutement.
• Vous envoyer des newsletters et communications commerciales (si vous y avez consenti).
• Améliorer le site (statistiques, diagnostics).
• Respecter nos obligations légales et comptables.
• Protéger nos droits et prévenir les fraudes.

5. Bases juridiques du traitement

Les traitements sont réalisés sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : gestion des commandes, facturation, livraison.
• Consentement : envoi de newsletters, cookies non essentiels, prospection commerciale (si applicable). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
• Obligation légale : conservation des documents comptables, déclarations.
• Intérêt légitime : sécurité du site, lutte contre la fraude, amélioration de l'expérience utilisateur (après évaluation et dans le respect des droits des personnes).

6. Destinataires des données

Les données peuvent être partagées, selon les besoins, avec :

• Les services internes habilités de SN-BRAFASO (service commercial, comptabilité, RH).
• Les prestataires externes qui traitent les données pour notre compte (hébergeur, solution de paiement, prestataire d'e-mailing, outils d'analyse, cabinet de recrutement). Nous mettons en place des contrats garantissant la confidentialité et la sécurité (clauses de sous-traitance).
• Les autorités compétentes lorsque la loi l'exige.

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers.

7. Transferts internationaux de données

Les transferts de données hors du Burkina Faso ne sont effectués que si des garanties appropriées existent (clauses contractuelles types, niveau de protection adéquat, ou autorisation de la CIL), conformément à la loi et aux recommandations de la CIL. Avant tout transfert nous vous informerons lorsque la législation l'exige.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données pour la durée nécessaire aux finalités exposées :

• Données liées aux commandes et à la facturation : durée légale de conservation comptable (10 ans) ou durée requise par la réglementation applicable.
• Données de prospection commerciale : jusqu'à retrait du consentement ou opposition.
• Candidatures non retenues : durée minimale de 12 mois sauf si consentement pour conservation moins longue.
• Données de navigation : durée conforme à la réglementation et à notre politique cookies.

9. Cookies et traceurs

Notre site utilise des cookies et traceurs pour : fonctionnement strictement nécessaire, performance et statistiques, et (avec votre consentement) ciblage/publicité. Un bandeau cookies informera les utilisateurs et permettra de gérer les choix. Pour en savoir plus, consultez notre Politique Cookies.

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'accès non autorisé (contrôles d'accès, chiffrement, sauvegardes, journaux d'audit, formation du personnel). En cas de sous-traitance, nous imposons des obligations contractuelles de sécurité conformes à la loi.

11. Violation de données (data breach)

En cas d'atteinte à la sécurité entraînant un risque pour les droits et libertés des personnes, nous notifierons la CIL et, si le risque est élevé, les personnes concernées, conformément aux dispositions de la loi.

12. Vos droits

Conformément à la loi n°001-2021/AN et aux règles de la CIL, vous disposez des droits suivants, que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement (coordonnées en tête) :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ou à la prospection.
• Droit à la portabilité des données lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution d'un contrat et s'il est effectué de manière automatisée.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement antérieur).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour exercer vos droits : envoyez une demande signée à dpo@snbrafaso.bf avec une copie d'une pièce d'identité. Nous répondrons dans les délais légaux.

13. Modalités d'exercice des droits et délais

Nous mettons en œuvre des procédures internes pour répondre aux demandes. Pour les demandes simples nous visons un accusé de réception sous 10 jours ouvrés et une réponse complète sous 30 jours, sauf cas complexes (prolongation possible conformément à la loi).

14. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes dont la politique de confidentialité nous est indépendante. Nous vous invitons à consulter directement ces politiques.

15. Mise à jour de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique pour prise en compte d'évolutions légales ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut du document.

16. Contact

Pour toute question relative à la protection des données :
E-mail : dpo@snbrafaso.bf
Téléphone : +226 25418787